CAVAMAC : Régime de base (RBL)

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Régime de base (RBL)

Age légal d'ouverture des droits à la retraite et âge de la retraite à taux plein

Il est déterminé en fonction de la date de naissance.    

Date de naissance
 Age légal de départ à la retraite
 Durée d'assurance
requise pour le taux plein
 Age de départ à la retraite
à taux plein sans
condition de durée d'assurance
 Avant le 01/07/1951
 60 ans
 163 trimestres
 65 ans
 du 01/07 au 31/12/1951
 60 ans et 4 mois
 65 ans et 4 mois
 1952
 60 ans et 9 mois
 164
 65 ans et 9 mois
 1953
 61 ans et 2 mois
 165
 66 ans et 2 mois
 1954
 61 ans et 7 mois
 66 ans et 7 mois
 1955 à 1957
 62 ans
 166
 67 ans
 1958 à 1960
 167
 1961 à 1963
 168
 1964 à 1966
 169
 1967 à 1969
 170
 1970 à 1972
 171
 1973 et +
 172

 L'assuré bénéficie d’une pension pleine dès l’âge légal de départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres acquis, s'il justifie être inapte au travail et avoir cessé son activité libérale.

Cessation d'activité pour prise de retraite

La loi pose le principe de la cessation totale des activités salariées et non salariées pour pouvoir bénéficier d'une retraite de base sauf dérogation prévue par la loi (voir rubrique sur le cumul emploi retraite).
 
L'assuré doit attester sur l'honneur avoir cessé toute activité rémunérée, salariée ou non salariée, donnant lieu à affiliation à un régime de retraite de base et indiquer, le cas échéant, s'il poursuit une activité non rémunérée, les noms des régimes auprès desquels il cotise au titre de cette activité. L'attestation ne se substitue pas aux autres documents pouvant être exigés par les régimes dans l'instruction des demandes de retraite ou pour l'examen des conditions de cumul emploi retraite.
 

Retraite et handicap 

  • Un assuré justifiant d’un taux d’incapacité permanente fixé à 50 % peut  liquider sa retraite à taux plein dès l’âge légal d’ouverture des droits, sans autre condition.
  • Un assuré handicapé peut partir à la retraite avant l’âge légal de départ à la retraite (dès 55 ans), sous réserve de réunir une certaine durée totale d'assurance, une certaine durée d'assurance cotisée et justifier, pendant les durées exigées, d'un taux d'incapacité permanente de 50 % ou d'un handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé.
  • L’assuré qui justifie être totalement et définitivement inapte au travail, et qui a cessé son activité libérale, bénéficie d’une pension pleine dès l’âge légal de départ à la retraite, et ce quel que soit le nombre de trimestres acquis.

Durée d’assurance  

 Sont comptés comme trimestres d'assurance : 
  • les trimestres cotisés (y compris par rachat),
  • les trimestres exonérés pour maladie de plus de 6 mois et incapacité totale et définitive,
  • les trimestres de service national légal, de mobilisation et de captivité,
  • les trimestres exonérés au titre de la création ou de la reprise d'entreprise, sous certaines conditions.
  • les trimestres attribués au titre de la majoration pour enfants. 

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Le montant de la pension 

Il est égal au produit de la valeur du point RBL (0,5690 € depuis le 1er Janvier 2019) par le nombre de points acquis par l’assuré. La valeur du point RBL est revalorisée au 1er janvier de chaque année. 
200 points supplémentaires par année civile concernée sont attribués aux assurés ayant exercé leur activité atteints d'une invalidité entraînant l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. 
 
100 points supplémentaires sont attribués aux femmes l'année de l'accouchement (sans que cette attribution puisse porter le nombre de points au-delà de 550 pour les accouchements survenus à partir du 1er mars 2012).   

Minoration de la pension

La pension RBL est minorée de 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 25 %) par rapport à l'âge ou au nombre de trimestres requis pour l’obtention d’une pension à taux plein.  

Majoration de la pension

La pension RBL est majorée de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé à partir du 1er janvier 2004 au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres requis pour l’obtention de la retraite à taux plein. 

 Majoration de durée d’assurance :

  • Les assurés assumant au foyer familial, la prise en charge permanente d’un adulte handicapé, dont l’incapacité permanente est supérieure à 80 %, bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres maximum. Ces dispositions sont applicables aux périodes de prise en charge intervenues à compter du 1er février 2014.
  • Les assurés qui élèvent un enfant ouvrant droit à l'allocation éducation de l'enfant handicapé et à son complément bénéficient d'une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres maximum.
  • 4 trimestres par enfant sont accordés aux femmes au titre de la grossesse et de l'accouchement.
Majoration éducation ou majoration adoption 
 
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010,  les 4 trimestres "éducation" restent acquis à la mère, sauf si le père apporte la preuve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années avant les 4 ans de l'enfant ou dans les 4 années ayant suivi l'adoption de l'enfant.
Quant aux trimestres "adoption", ils reviennent également à la mère sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant adoptif pendant une ou plusieurs années avant le 4ème anniversaire de l'adoption.
Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010, les parents disposent d'un délai de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l'enfant ou de l'adoption de l'enfant pour faire valoir leur choix. Si les parents ne se prononcent pas, la majoration est attribuée à la mère.

Départ anticipé en retraite pour "carrières longues"  

Les assurés qui ont commencé à travailler très jeune peuvent liquider leur retraite RBL avant l'âge légal, sous réserve de remplir certaines conditions.  
 
Pour plus de précisions par rapport à votre situation, consultez le  guide pratique.Un chapitre est consacré à ce sujet.

Date d'effet de la pension

La date d'effet de la pension RBL est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande écrite de l'assuré et, au plus tôt, à partir de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite.     
La retraite est payée mensuellement, à terme échu et ce jusqu'à la fin du mois au cours duquel intervient le décès de l'assuré.