CAVAMAC : Régime de base (RBL)

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Régime de base (RBL)

Bénéficiaire

Le conjoint survivant âgé d'au moins 55 ans (même remarié) et justifiant de ressources personnelles inférieures aux plafonds indiqués ci-dessous,  peut bénéficier d'une pension de réversion RBL.
 
En cas de plusieurs mariages, les conjoints se répartissent la retraite de réversion au prorata du nombre de mois de mariage.
 
La vie maritale et le PACS n'ouvrent pas droit au bénéfice de la pension de réversion.
 

Conditions de ressources 

Les ressources à retenir sont limitées aux ressources personnelles du conjoint survivant. Toutefois, en cas de remariage ou de vie maritale au moment de la demande, il convient de retenir les ressources du nouveau ménage, c'est-à-dire du couple marié, des partenaires pacsés ou des concubins.
 
Les ressources sont examinées sur les 3 derniers mois  ou sur les 12 derniers mois si cette solution est plus favorable. Si le total du montant de la pension de réversion et des ressources de l'assuré dépasse les plafonds, la pension est réduite au montant du dépassement. 
 

A noter :  Les revenus d’activité du conjoint survivant font l’objet d’un abattement de 30 % s’il est âgé de 55 ans ou plus.   

 
Plafonds 2019

Conditions de ressources

Revenus des 3 derniers mois
Revenus des 12 derniers mois
Personne seule
5 215,60 €
20 862.40 €
Personne vivant à nouveau en couple
(suite à remariage, PACS, concubinage)
8 344.96 €
33 379.84 €

 

Montant de la pension de la réversion RBL

 La pension est égale à  54 % de la pension de l’assuré décédé, majorée de 11.1 % si le conjoint a cumulativement : 
  • atteint l'âge du taux plein ;
  • fait liquider l'ensemble de ses droits à retraite ;  
  • et a des avantages de retraite et de réversion n'excédant pas  862.64 € par mois.  

Date d’effet de la pension de réversion

Elle est  fixée au 1er jour du mois qui suit le décès, si le conjoint remplit la condition d'âge et si la demande est formulée dans les douze mois qui suivent le décès. A défaut, elle est fixée au 1er jour du mois qui suit la demande. Cette retraite est servie mensuellement, à terme échu.  

Décès d’un conjoint survivant de l’assuré décédé

 Au décès d'un conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé bénéficiaire, sa part s'ajoute à la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès.
 

Révision de la réversion

 Les personnes titulaires d'une pension de réversion sont tenues de faire connaître à la CAVAMAC, tout changement survenu dans leurs ressources et / ou leur situation familiale.
 
Aucune révision de la pension de réversion ne peut intervenir :
  • Après l'expiration d'un délai de trois mois, à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire auxquels il peut prétendre,
  • Après la date à laquelle il atteint l'âge du taux plein lorsqu'il ne peut prétendre à de tels avantages. 

Procédure de liquidation de la pension de réversion en coordination inter-régimes

La coordination consiste à déterminer un régime interlocuteur unique (RIU) chargé de centraliser la demande de réversion du conjoint survivant d'un assuré décédé ayant relevé de plusieurs régimes sociaux. Le RIU examine le dossier du conjoint survivant et calcule le montant à servir par chaque régime et le leur transmet. Chaque régime notifie au conjoint survivant le montant de la retraite qu'il lui versera. 

A noter : Toutes les retraites de réversion servies par les régimes de retraite de base participant à la coordination (Régime Général et autres ...) entrent dans l'appréciation des conditions de ressources. Ce processus est long et nécessite un délai moyen de 3 mois. 

Le dispositif de "coordination inter-régimes"  ne concerne pas les pensions de réversion du RCO CAVAMAC.