CAVAMAC : Régime de Base (RBL)

Consultation de vos informations en cours...



Vous connecter à
l'espace adhérent

Vous avez déjà un compte Vous n'avez pas de compte

Retraite > Cessation d’activité > Régime de Base (RBL) 

Régime de Base (RBL)

Toute cessation totale d'activité doit être justifiée à la CAVAMAC au moyen d'une attestation de cessation de fonction établie par la compagnie mandante précisant :

1. La date de fin du mandat de l'agent général d'assurance ; 

2. Le ou les éventuels repreneurs du portefeuille.

Cette attestation doit être émise postérieurement à la date de fin du dernier mandat de l'adhérent.

Date d'effet de la radiation et cotisations dues

La date d’effet de la radiation correspond au dernier jour du trimestre de la cessation d’activité professionnelle (ou du décès) et les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel cette radiation intervient.

Les cotisations de l'année de la cessation et de l'année précédente doivent être recalculées sur les revenus réels à titre définitif, y compris si elles ont été calculées sur un revenu estimé ou dans le cas d'un cumul emploi-retraite. Les revenus définitifs doivent être déclarés dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d'effet de la radiation.