CAVAMAC : Régime de Base (RBL)

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Régime de Base (RBL)

Cotisations des 2 premières années d’activité 

Les deux premières années d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire exprimée en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - PASS (40 524 € en 2019). En cas de période d'affiliation inférieure à une année, les plafonds servant au calcul des cotisations sont réduits au prorata de la durée d'affiliation.       
 
Assiette de la cotisation forfaitaire
Taux
Cotisation 2019
1ère année d'affiliation : 19 % du PASS (7 700 €)
10.10 %
778 €
2ème année d'affiliation : 19 % du PASS
(7 549 €)
762 €
 
 Dérogations: Cotisations sur le revenu estimé
 
Sur demande, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base  du revenu estimé de l'année en cours. 
 
 
 
Report et étalement de la cotisation provisionnelle de début d'activité : 
 
Sur demande écrite de l’assuré, le paiement de la cotisation provisionnelle de 1ère année peut faire l’objet d’un report de 12 mois jusqu’à la détermination de la cotisation définitive. Cette dernière peut faire l’objet d’un étalement sur une période de 5 ans ou moins, sans application de majorations de retard et avec des échéances au moins égales à 20 % des sommes appelées. 
 
L'étalement de la cotisation définitive ne peut être demandé que si la cotisation a fait l'objet d'un report.