CAVAMAC : Régime Complémentaire (RCO) et Régime Invalidité-Décès (RID)

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Régime Complémentaire (RCO) et Régime Invalidité-Décès (RID)

Toute cessation totale d’activité doit être justifiée à CAVAMAC au moyen d’une attestation de cessation de fonction établie par la compagnie mandante précisant :

  1. La date de fin du mandat de l’agent général d’assurance ;
  2. Le ou les éventuels repreneurs du portefeuille.

Cette attestation doit être émise postérieurement à la date de fin du dernier mandat de l’adhérent.

Les cessations partielles d’activité au sein d’une même compagnie ne sont pas à  porter à la connaissance de CAVAMAC.

Cotisations RCO dues l'année de cessation de fonctions

Les cotisations RCO, basées sur les commissions et rémunérations brutes plafonnées de l’année précédente, sont dues jusqu’au dernier jour de l’année de cessation, quelle que soit la date de cessation. 

Les commissions et rémunérations brutes plafonnées réalisées l’année de cessation ne servent pas de base à une cotisation l’année suivante.

Cotisation RID dues l'année de cessation de fonctions

Les cotisations RID sont dues jusqu'au jour de la cessation d'activité.

IMPORTANT : Aucune demande de reconnaissance d'invalidité ne peut être déposée par une personne qui n’est plus affiliée et cotisante au RID, et ce quelle que soit la date de survenance du sinistre ayant causé l'invalidité.