CAVAMAC : Régime Complémentaire (RCO)

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Régime Complémentaire (RCO)

Conditions de liquidation de la pension de réversion RCO

Pour bénéficier d'une pension de réversion RCO, le conjoint survivant et/ou le conjoint divorcé (même remarié) doit  :

  • être âgé d'au moins 65 ans,
  • avoir été marié au moins 2 ans avec l'adhérent décédé. Toutefois aucune durée de mariage n'est exigée si un enfant est issu du mariage. 

Les années de vie maritale et le PACS n'ouvrent pas droit au bénéfice d'une pension de réversion.

Montant de la pension de réversion RCO

La retraite de réversion est calculée sur la base de 60 % des points de retraite  acquis par l’assuré décédé. Ce calcul tient compte, le cas échéant  :

  • de la majoration de 10 % pour enfants;
  • de la majoration de 5 % pour enfant handicapé à charge,
  • De la majoration appliquée, si l’assuré avait pris sa retraite au-delà de l'âge du taux plein. 

A noter : Il n'est pas tenu compte de la minoration qui a pu être appliquée lors de la liquidation anticipée de la pension RCO de l'assuré décédé.

La valeur du point RCO, est de 0,3565 € depuis le 1er janvier 2019.

En présence de plusieurs mariages

Si l’assuré a été marié plusieurs fois, les conjoints se répartissent la retraite de réversion au prorata du nombre de mois de mariage. Au décès de l'un des conjoints, sa part accroit celle de l'autre, ou s'il y a lieu, des autres.

A noter : En cas de remariage,  la pension de réversion est maintenue.

Liquidation partielle de la pension de réversion

Lorsque, au moment de son décès, un assuré reste redevable de cotisations au RCO ainsi que des majorations de retard éventuelles, la  pension de réversion peut être, à la demande expresse et écrite du bénéficiaire, calculée et attribuée au prorata sur la base des cotisations effectivement réglées par l'assuré décédé.

Cette liquidation ne met pas un terme à l'exigibilité et au recouvrement par voies contentieuses ou amiables auprès des ayants droit ou de la succession des cotisations obligatoires restant dues par l'assuré décédé.

Le versement de ces cotisations ne peut entraîner la révision de la pension de réversion lorsque celle-ci a déjà été liquidée.

Date d’effet de la pension de réversion RCO

La pension de réversion prend effet au 1er jour du mois  suivant le décès de l'assuré, si la demande est déposée dans le délai d'un an suivant le décès. Si la demande est déposée après l'expiration de ce délai d'un an, la pension de réversion prend effet au 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande.

IMPORTANT : Dans tous les cas, le bénéficiaire de la pension de réversion doit adresser à la CAVAMAC, dans les trois mois suivant sa demande, l'ensemble des pièces justificatives demandées. A défaut, la date d'effet de sa pension de réversion pourra être modifiée.

La pension de réversion est versée mensuellement, à terme échu et jusqu'au jour du décès.