CAVAMAC : Procédure de liquidation de la pension de réversion (RBL) en coordination

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Procédure de liquidation de la pension de réversion (RBL) en coordination

La marche à suivre :

1) Le conjoint survivant envoit le bulletin de décès à la CAVAMAC. 

2) La CAVAMAC lui adresse la demande de retraite de réversion et la déclaration des ressources.
 
3) Le conjoint survivant retourne les demandes complétées, accompagnées des pièces administratives (RIB IBAN, avis de non imposition, pièces d’état civil).
 
4) La CAVAMAC adresse à l’ensemble des Caisses la demande de retraite afin de déterminer quel organisme servira de caisse « pivot » dans le calcul et la mise en paiement de la retraite (RIU).
 
5) La caisse « RIU » après intégration des différentes pensions de chaque caisse et comparaison par rapport aux ressources du conjoint survivant informe les autres caisses du montant éventuellement à servir.
 
6) La CAVAMAC informe ensuite le conjoint survivant de la pension de réversion qui lui est attribuée.
 
7) La mise en paiement suit le même processus que pour la liquidation d’un agent général d’assurance, sans envoi de titre de retraite.