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Lexique

Annuité : une annuité est le droit à percevoir une pension de retraite que l’on acquiert lorsqu’on a cotisé pendant une année complète (quatre trimestres). Les régimes dits en « annuités » calculent la pension de retraite en fonction des revenus soumis à cotisations chaque année. Les droits acquis sont exprimés, le plus souvent, en trimestres. Ce mode de calcul s’oppose à celui des régimes par points, qui calculent la pension en fonction du nombre de points acquis chaque année au regard des cotisations versées.

Ajournement : liquidation d’un avantage après l’âge normal de départ en retraite avec ou sans majoration des droits.

Anticipation : liquidation d’un avantage, avant l’âge normal de départ en retraite avec ou sans minoration (abattement) des droits.

Assiette : base variable sur laquelle sont calculées certaines cotisations et prestations.

Avantages accessoires : avantages complémentaires à l’avantage de droit direct ou de réversion (ex : majorations pour tierce personne).

Avantages de droit direct : avantages acquis en contrepartie des années d’activité professionnelle validées.

Avantages non contributifs : prestations attribuées sans contrepartie de cotisations, mais en fonction d’un plafond de ressources.

Avantage de réversion : avantage perçu par le conjoint survivant d’un couple marié.

Carrière complète : il s’agit d’une carrière professionnelle dont la durée est au moins égale à la durée d’assurance « tous régimes » nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Décote : la décote est une diminution du taux de liquidation de la pension de retraite ; elle s’applique lorsque la durée d’assurance « tous régimes » est inférieure à la durée requise pour bénéficier du taux plein.

Droits dérivés : droits attribués aux ayants droit du fait de l’activité d’un affilié décédé.

Droits directs : droits acquis par l’affilié du fait de sa propre activité.

Durée d’assurance : elle est décomptée en trimestres. Il est tenu compte de la durée d’assurance « tous régimes » pour déterminer le taux de la pension ou de la durée maximale d’assurance dans le régime pour déterminer le montant de la pension que chaque régime aura à servir.

Durée d’assurance « tous régimes » : c’est la durée prise en compte pour déterminer à quel taux la pension sera liquidée. Cette durée inclut les trimestres cotisés (la durée de cotisation), ainsi que les périodes assimilées à des périodes d’assurance (chômage et maladie notamment) et les périodes reconnues équivalentes.

Durée maximale d’assurance dans le régime : c’est la durée maximale d’assurance qui sera prise en compte par le régime, une fois le taux de liquidation de la pension déterminée. Elle est différente de la durée d’assurance « tous régimes » car les périodes reconnues équivalentes ne sont pas prises en compte. En cas de carrière d’une durée inférieure à la durée maximale dans le régime, la pension est proratisée.

Durée d’assurance cotisée : par opposition à la durée d’assurance validée, c’est le nombre d’années ou de trimestres ayant effectivement donné lieu au versement de cotisations d’assurance vieillesse, à titre obligatoire ou volontaire, à la charge de l’assuré ou, dans certains cas, prises en charge par un tiers.

Fonds de solidarité vieillesse : le FSV, institué en 1993, finance des dépenses liées aux avantages vieillesse relevant de la solidarité nationale (minimum vieillesse). Il est financé par des contributions, taxes et impôts divers, et non par des cotisations.

Liquidation : on parle de liquidation de ses droits à la retraite ou de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la pension. La date de liquidation peut être postérieure à la date d’effet de la pension.

Minimum vieillesse : c’est le montant de pension dont peut bénéficier toute personne atteignant l'âge légal de départ à la retraite à taux plein et disposant de ressources modestes, qu’elle qu’ait été sa carrière. Le minimum vieillesse est à la charge du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

Pension de réversion : c’est la pension versée au conjoint en cas de décès de l’assuré. Elle est attribuée sous conditions de ressources pour le régime de base RBL.

Périodes reconnues équivalentes : il s’agit de certaines périodes d’activité n’ayant pas donné lieu à cotisation et prises en compte pour déterminer le taux de liquidation de la pension.

Polypensionné : personne qui, au cours de sa carrière, a cotisé à plusieurs régimes de base, en raison de statuts professionnels différents. Le polypensionné a droit à plusieurs pensions versées par des régimes de base différents.  

Point de retraite : dans les régimes par points, le versement des cotisations donne droit chaque année à l’attribution d’un certain nombre de points. La pension sera égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point en vigueur lors du départ à la retraite.

Prestations contributives : prestations versées en contrepartie du versement de cotisations.

Proratisation de la pension : lorsque la durée d’assurance dans un régime donné est inférieure à la durée maximale prise en compte dans ce régime, la pension est proratisée : après calcul du montant «salaire ou revenu annuel moyen x taux de liquidation» est appliqué le prorata. Celui-ci est égal au rapport «durée d’assurance dans le régime / durée maximale d’assurance de ce régime».

Surcote : c’est une majoration de la pension pour les personnes ayant travaillé au-delà de la période nécessaire pour toucher la pension à taux plein après l’âge légal de départ en retraite et à partir du 1er janvier 2004.

Taux d’appel : pourcentage appliqué au taux contractuel qui permet de déterminer le montant de la cotisation effectivement versée. Il est égal au taux contractuel plus une surprime qui n’est pas génératrice de droit.

Taux de remplacement : rapporte le montant net (ou brut) de la pension de retraite au moment de la liquidation au montant net (ou brut) du dernier salaire perçu.

Trimestre : unité de compte de la durée d’assurance.

Trimestre cotisé : c’est la partie de la durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations à la charge de l’assuré. Il ne peut être retenu, quel que soit le revenu cotisé, plus de 4 trimestres par an.

Trimestre validé : dans les régimes de base, il s’agit de la durée prise en compte pour déterminer le taux auquel la pension est liquidée. Les trimestres validés constituent la durée d’assurance « tous régimes confondus ». Outre les trimestres cotisés, les trimestres validés comprennent les périodes assimilées et les périodes reconnues équivalentes à des périodes d’assurance.