CAVAMAC : Le droit à l'information sur la retraite

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Le droit à l'information sur la retraite

Dans le cadre du droit à l'information, les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaire, sont rassemblés dans un groupement d’intérêt public : le GIP Info Retraite. Cet organisme met en œuvre des services destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite.

Les services du droit à l’information permettent aux assurés de : 

  • retracer l’ensemble de leur carrière, dans un document commun à tous leurs organismes de retraite,
  • vérifier les informations les concernant, (en cas de manques ou d'erreurs, il y a lieu de contacter les organismes de retraite concernés),
  • connaître le montant approximatif de leur future retraite selon leur âge de départ à la retraite.   

Documents envoyés 

Le relevé de situation individuelle (RIS) :

Il  récapitule la carrière de l’assuré telle qu’elle est connue des régimes de retraite auxquels il a cotisé et résume ainsi les droits qu’il a acquis jusqu’ici. Un RIS est envoyé à chaque assuré l'année de ses 35, 40, 45 et 50 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à son départ en retraite.  Il est également accessible sur  l'espace adhérent.

L’estimation indicative globale (EIG) :

Elle comporte les mêmes éléments que le RIS, auxquels s’ajoute une estimation du montant de la retraite, calculé à différents âges clés à partir d’hypothèses de fin de carrière basées sur la situation actuelle de l’assuré, d’une stabilité des revenus jusqu’au moment du départ à la retraite et de la réglementation en vigueur au jour du calcul. 

Une estimation est adressée à chaque assuré l'année de ses 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à son départ en retraite. 
 
Les montants indiqués sur l’EIG ont le caractère d’une estimation. Ils n’ont pas valeur d’engagement contractuel de la part des organismes de retraite concernés. Ils ne constituent en aucune façon des documents officiels en vue de l’obtention de la retraite.  
 

Information des assurés dès la constitution des premiers droits à retraite

Dans l'année qui suit celle au cours de laquelle il a validé au moins deux trimestres dans un des régimes de retraite obligatoires, l'assuré  bénéficie d’une information générale sur le système de retraite par répartition.
 
Cette information concerne notamment : 
  • les règles d’acquisition de droits à pension,
  • l’incidence sur ces droits des modalités d’exercice de son activité et des événements susceptibles d’affecter sa carrière.  

Entretien personnalisé à 45 ans - "Point d'étape retraite"

L’assuré bénéficie à sa demande, à partir de 45 ans, d’un entretien personnalisé portant notamment sur :

  • les droits qu’il s’est constitué dans les régimes de retraite obligatoires,
  • les perspectives d’évolution de ses droits, compte tenu des choix et des aléas de carrière,
  • les possibilités de cumuler un emploi et une retraite,
  • les dispositifs lui permettant d’améliorer le montant futur de sa pension de retraite. 
Lors de cet entretien, l’assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu’il décide de partir en retraite à l’âge d’ouverture des droits à retraite ou à l’âge du taux plein. Ces simulations sont réalisées à législation constante et sur la base d’hypothèses économiques et d’évolution salariale.
 
L'entretien est réalisé dans un délai maximal de six mois suivant la demande de l'assuré. Il peut se dérouler par téléphone ou, avec l'accord de l'organisme et celui de l'assuré, par tout moyen de communication électronique.
 
Les informations et données transmises lors de cet entretien n’engagent pas la responsabilité des organismes de retraite et n’ont qu’un caractère indicatif.