CAVAMAC : Cumul Emploi-retraite

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Cumul Emploi-retraite

Régime de base (RBL)

Cessation d'activité

La liquidation d'un droit dans un régime de base impose la cessation de toutes les activités exercées (salariées, non-salariés).

Cependant, si l'assuré souhaite poursuivre une activité, il doit liquider ses droits dans le régime de base dont dépend l'activité poursuivie.

Exemple :

Un assuré qui veut liquider sa retraite de base du régime général de salarié (au titre d'une activité salariée exercée antérieurement) et qui a une activité libérale doit :

  • soit cesser son activité libérale,
  • soit liquider sa retraite de base RBL en même temps que sa retraite de base du régime salarié, s'il veut poursuivre son activité libérale dans le cadre du cumul emploi retraite.
  • A défaut, il n'a pas le droit de liquider sa retraite de base salariée.

Il est rappelé que la pension RBL peut être servie sans cessation préalable de l'activité lorsque l'assuré déclare vouloir exercer, postérieurement à l'entrée en jouissance de sa pension, une activité relevant du RBL.

Cumul emploi retraite partiel  ou intégral

Un assuré peut bénéficier du cumul emploi retraite "intégral" de ses pensions et de l'ensemble de ses revenus professionnels s'il remplit deux conditions :
  • Justifier du taux plein, c'est à dire, soit avoir l'âge du taux plein, soit avoir l'âge légal de départ en retraite et le nombre de trimestres d'assurance requis pour le taux plein,
  • Avoir liquidé la totalité de ses pension personnelles (de base et complémentaires, françaises et étrangères) à l'exception de celles correspondant aux régimes au sein desquels il n'a pas atteint l'âge du taux plein (il n'est pas tenu compte des pensions dues par les régimes légalement obligatoires dont l'âge d'ouverture des droits sans minoration est supérieur à l'âge légal de départ à la retraite, et ce jusqu'à ce que l'assuré ait atteint l'âge requis dans ces régimes).

L'assuré doit adresser une attestation sur l'honneur, énumérant les différents régimes dont il a relevé et certifiant qu'il bénéficie de toutes ses pensions de vieillesse.

Exemple :

Un assuré affilié à un régime A (dont l'âge d'ouverture des droits à retraite sans décote est fixé à 62 ans) et à un régime B (dont l'âge d'ouverture des droits à retraite sans décote est fixé à 65 ans) peut bénéficier du cumul emploi/retraite intégral auprès du régime A ou B, s'il remplit la condition de durée d'assurance et s'il a liquidé l'ensemble de ses droits retraites à l'exception du régime B, jusqu'à 65 ans. 
 
Si le même assuré liquide sa retraite du régime A à 62 ans avec une décote, il ne pourra pas bénéficier de cette dérogation ; la condition du "taux plein" n'étant pas remplie pour bénéficier du cumul emploi retraite intégral. 
 
L'assuré doit adresser une attestation sur l'honneur énumérant les différents régimes dont il a relevé et certifiant qu'il bénéficie de toutes ses pensions de vieillesse.
 
Si l'assuré ne remplit pas ses conditions, il pourra néanmoins, dans le cadre du cumul emploi retraite dit "partiel", cumuler sa pension RBL et son revenu professionnel procuré par l'activité libérale dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale  (40 524 € en 2019). Au-delà, le montant de la pension RBL est réduit à due concurrence du dépassement, dans des conditions qui seront fixées par décret.
 
Cotisations non génératrice de droits à compter du 1er janvier 2015 : 
 
Les assurés dont la première pension personnelle d'un régime de base prend effet à compter du 1er janvier 2015, ne peuvent plus, en cas de poursuite ou de reprise d’activité, acquérir des droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou complémentaire.  
 
A NOTER : Les assurés qui ont déjà liquidé avant le 1er janvier 2015, au moins une pension personnelle, ne sont pas concernés par la disposition relative à l'absence d'acquisition de droits en cas de cumul emploi retraite.     
 
Quelques exemples  Régime de base Régime complémentaire
Assurés dont la 1ère pension a pris effet  avant
le 1er janvier 2015
 
Un agent général liquide sa pension RBL sans
liquider sa pension RCO et poursuit son
activité d'agent général 

 Cotisations sans acquisition de droits au RBL

Cotisations avec acquisition de droits au RCO
Un agent général liquide ses pensions RBL et RCO et poursuit son activité d'agent général   Cotisations sans acquisition de droits au RBL Cotisations sans acquisition de droits au RCO
Un agent général liquide ses pensions RBL et
RCO et poursuit une activité relevant d'un
autre régime que le régime RBL (activité
salariée, agricole, commerciale…)
Cotisation avec acquisition de
droits dans le régime dont
relève l'activité professionnelle
Cotisation avec acquisition de
droits dans le régime dont
relève l'activité professionnelle
Assurés dont la 1ère pension prend effet à partir du 1er janvier 2015  
Un agent général liquide sa pension RBL sans
liquider sa pension RCO et poursuit son
activité d'agent général 
L'activité reprise ou poursuivie n'ouvre aucun droit à retraite
auprès d'un régime de retraite de base ou complémentaire,
quel que soit le régime de retraite dont dépend l'activité




Un agent général liquide ses pensions RBL et
RCO et poursuit une activité relevant d'un
autre régime que le régime RBL (activité
salariée, agricole, commerciale…)
Un agent général liquide sa pension de base
du Régime Général, ou de tout autre
régime tout en poursuivant son activité d'agent général 

L'assuré qui poursuit son activité d'agent général d'assurance dans le cadre du cumul emploi retraite doit verser des cotisations calculées de la même façon que celles d'un agent général d'assurance en activité.