CAVAMAC : Conditions de rachat

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Conditions de rachat

Rachat de trimestres et de points RBL

Pour atteindre le taux plein ou atténuer le coefficient de minoration, un assuré dont l’âge se situe entre 20 ans et moins de 67 ans  à la date de la demande, et qui ne peut pas prétendre à une retraite de base à taux plein peut racheter jusqu’à 12 trimestres maximum.
 
Ce rachat concerne : 
  • Les périodes d'études supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme. Dans ce cas, le rachat doit se faire dans le premier régime d'affiliation après ces études,
  • Toute année civile pour laquelle il est comptabilisé moins de 4 trimestres d'assurance. Le rachat se fait dans le régime d'affiliation dont l'assuré relève à la date de la demande,  ou  à défaut, auprès de celui dont il a relevé en dernier lieu. 
Les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue. 
 
Tarif préférentiel pour les assurés entrant dans la vie active : 
 
Dans un délai de 10 ans à compter de la fin de leurs études, les assurés entrant dans la vie active peuvent racheter 4 trimestres d'études à tarif préférentiel sur les 12 trimestres rachetables au titre des années d'études et des années incomplètes. Le tarif préférentiel prend la forme d'abattements appliqués sur les rachats répondant à ces conditions :
  • Rachat au sein du Régime général : C'est le cas le plus fréquent car le premier régime d'un libéral après ses études est le plus souvent le Régime Général. L'abattement est fixé à 670 € ou 1 000 € par trimestre.
  • Rachats au sein du RBL : L'abattement est fixé à 400 € pour le rachat d'un trimestre sans point et à 590 € pour le rachat d'un trimestre avec points.
Le versement peut être échelonné sur 1, 3 ou 5 ans quel que soit le nombre de trimestres rachetés.

Options de rachat 

Il est possible de demander le rachat :

  • de  trimestres d'assurance uniquement,
  • de  trimestres d'assurance et des points correspondants. 
L'option choisie est irrévocable. 

Montant du rachat (trimestres et points)

Le rachat se fait sur la base d’un barème  annuel qui tient compte de l’âge de l’assuré à la date de sa demande et de la moyenne des revenus des 3 années précédant celle de l'acceptation du rachat. En fonction de la génération de l'assuré, un coefficient de majoration peut être appliqué.

Pour plus de détails sur le coût d'un rachat, consultez le guide pratique.

Modalités de paiements
 
Un échelonnement du versement, portant sur des mensualités d’égal montant est possible si la demande concerne un rachat de plus d’un trimestre (qui  donne lieu, quant à lui, à un versement unique).
 
En cas d’échelonnement supérieur à 12 mois, une majoration est appliquée sur les échéances restant dues, selon le taux d'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac (1.3 % en 2019). 
  • 2 à 8 trimestres = échelonnement possible sur 1 ou 3 ans,
  • 9 à 12 trimestres = échelonnement possible sur 1, 3 ou 5 ans.  

 En cas d'interruption dans le paiement des échéances ou en cas de demande de liquidation de la retraite, le rachat ne peut être mené à son terme.

A NOTER : Auprès du régime général de retraite des salariés d’autres rachats à tarifs préférentiels sont possibles (les périodes d’apprentissage, les périodes d’activité d’assistant maternel, en tant qu’enfant d’anciens harkis) sous conditions spécifiques.

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