CAVAMAC : Commission d’Inaptitude

Consultation de vos informations en cours...



Vous connecter à
l'espace adhérent

Vous avez déjà un compte Vous n'avez pas de compte

Info/docs > Commissions techniques et sociales > Commission d’Inaptitude 

Commission d’Inaptitude

Inaptitude

Vous justifiez d'un arrêt médical de plus de six mois. Vous pouvez obtenir :

  • une exonération totale de la cotisation du régime de base,
  • une exonération de 25, 50, 75 ou 100 % selon votre choix, de la cotisation du régime complémentaire RCO.

Vous êtes inapte à tout travail, vous pouvez recevoir vos retraites de base et complémentaire sans minoration, à partir de l'âge légal de départ en retraite. Celui-ci est déterminé en fonction de votre année de naissance.

Invalidité

Vous cotisez au régime d'assurance invalidité-décès. Vous n'avez pas atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite pour bénéficier de votre retraite du régime d'assurance vieillesse complémentaire mais votre état de santé ne vous permet plus d'exercer votre activité ?

Vous pouvez demander la reconnaissance de votre invalidité en adressant au médecin conseil de la Cavamac une lettre motivée accompagnée, d'un certificat médical détaillé sous pli cacheté.